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MENTIONS LÉGALES — CLEANPRO EXPRESS
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial : CleanPro Express
- Entreprise individuelle : NOVAORA
- SIRET : 131 223 505 00010
- Adresse professionnelle : 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris
-
Adresse e-mail : norevia.contacts@gmail.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts », sous réserve que ce régime soit effectivement applicable.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’entrepreneur responsable de l’édition du site : NOVAORA.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Site internet : https://www.cleanproexpress.com
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Contact
Pour toute question concernant le site ou une commande, vous pouvez contacter CleanPro Express à l’adresse suivante : norevia.contacts@gmail.com.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur, les modalités de recours à la médiation sont précisées dans les conditions générales de vente. Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées après sa désignation.